Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’e-books (contenus numériques) réalisées sur la boutique Shopify : Academia Valente

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés, transmis sous forme de fichiers PDF.

Les descriptions et visuels présentent les produits le plus fidèlement possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), non soumis à la TVA (article 293B du CGI – micro-entrepreneur).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande passée constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est confirmée par e-mail après paiement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify (Shopify Payments, PayPal, etc.).

Aucun numéro de carte n’est enregistré par le vendeur.

6. Livraison et conditions d’accès

Les e-books sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

L’accès au téléchargement est limité à trois 3 téléchargements maximum, utilisables sur une période de trente 30 jours à compter de la date de commande.

Une fois ce délai ou ce nombre de téléchargements atteint, le lien devient automatiquement inactif.

7. Absence de droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel.

Le client reconnaît expressément, avant l’achat, donner son accord préalable à l’exécution immédiate du contenu numérique et renoncer expressément à son droit de rétractation.

8. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du fichier, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable au vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Les e-books sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute diffusion, revente, partage ou mise à disposition gratuite ou payante est interdite.

10. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

12. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et transmise au client par voie électronique.